Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL du Domaine d'Aiguines. au capital de 74000 euro dont le siège social est à Saint Jacques (04330), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 478012131 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SARL Domaine d'Aiguines dénommée ci-après « l’acheteur ».

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SARL du Domaine d'Aiguines, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL du Domaine d'Aiguines.

Sarl du Domaine d'Aiguines se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de SARL du Domaine d'Aiguines.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Sarl du Domaine D’Aiguines se réserve de modifier à tout moment ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4 – - Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site de  SARL du Domaine d’Aiguines est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5 -– Coordonnées de l’entreprise

SARL du Domaine d’Aiguines

Domaine d’Aiguines

04330 Saint Jacques

Tel : 04 92 34 25 72

Courriel : alix.chaillan@wanadoo.fr

6 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées 

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits 

- Valider sa commande après l’avoir 

- Effectuer le paiement dans les conditions 

- Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande.

7 – - Délais de traitement et de livraison

Dans la mesure du possible, les commandes seront traitées dans un délai de 5 jours ouvrés hors problèmes d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

En cas de paiement par chèque, les commandes seront traitées qu’après encaissement du chèque.

8 – - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne pourra être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de SARL du Domaine d’ Aiguines. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9 -– Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et des frais d’envoi initiaux.

Le vendeur s’efforcera de rembourser le client dans un délai de trente jours maximum. Et dans un cas d’échange, la réexpédition sera à la charge du client.

10– - Garantie

Le client est informé que le vendeur est le fabricant des produits présentés sur son site et que le vendeur engage sa responsabilité de produits défectueux ou d’un vice caché en cas de dommages causé à une personne ou à un bien par défaut du produit.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera à l’exception des frais d’envoi initiaux.

11 - –Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l'ordre de SARL du Domaine d'Aiguines et l'envoyer à l’adresse suivante : SARL du Domaine d’Aiguines, Domaine d’Aiguines, 04330 Saint Jacques.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

12 –- Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social du vendeur, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

13 –- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SARL du Domaine d’Aiguines se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SARL du Domaine d’Aiguines. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14 –- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SARL du Domaine d’Aiguines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL du Domaine d’Aiguines.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL du Domaine d’Aiguines.